Conditions générales de ventes

 

 

 

 

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• Article 1 - Désignation du vendeur

  Le présent site  TheMiracleskin.fr est édité par  l'entrprise The Miracle Skin  dont le siège social  est 15 square Jean jaurès, 93440 Dugny enregistré au RCS de Bobigny sous le numéro  79816189900033

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• Article 1 bis – Entités juridiques et organisation

         Le site www.themiracleskin.fr est exploité par 

        The Miracle Skin, entreprise enregistrée en France, dont le siège social est situé au 15 square Jean Jaurès, 93440 Dugny,           immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 798 161 899 00033, responsable de l’exploitation du site, de la relation client, de la préparation, de l’expédition des commandes ainsi que de certains encaissements.

• The Miracle Skin LLC, société de droit américain, immatriculée dans l’État de New York (NY), intervenant en tant qu’entité d’encaissement pour certains moyens de paiement proposés sur le site.

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• Article 2 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

  1. Objet des CGV

  Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de The Miracle! Skin par le site internet www.themiracleskin.fr ,dont l’accès est ouvert.

  2. Domaine d'application des CGV

  Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de The Miracle!Skin  (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

  Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

  Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

  3. Disponibilité et opposabilité des CGV

  Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

  La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

  4. Modification des CGV

  Les présentes CGV ont été mises à jour le 30  Mai  2024.

  Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

  En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

  5. Clauses des CGV

  La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

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• Article 3 - Produits

​​​1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

2. Utilisation des produits

Le site propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.

Certains des produits proposés sur le site peuvent être très concentrés, très puissant, pouvant se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte. The Miracle Skin  met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits.

The Miracle Skin  ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

3. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

4. Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

5. Revente des produits

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de  The Miracle skin.

Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de The Miracle skin.

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• Article 4 - Prix

1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

2. Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

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4. Devise

Les prix des produits sont affichés en euros (€) et peuvent également être affichés en dollars américains (USD) selon la configuration du site.

 

En cas de paiement dans une devise différente de celle du compte bancaire du consommateur, des frais de conversion peuvent être appliqués par l’établissement bancaire du consommateur, indépendamment de la volonté du vendeur.

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• Article 5 - Offre

​​1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.

2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

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• Article 6 - Commande

​1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

3. Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

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• Article 7 - Contrat

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1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

2. Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

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• Article 8 - Paiement​​

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1. Exigibilité

Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande.

 

2. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par toute solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le site au moment de la commande.

 

3. Répartition de l’encaissement des paiements

Selon le mode de paiement choisi par le consommateur, l’encaissement est effectué par l’une des entités suivantes :

 

• Paiement comptant par carte bancaire (en une seule fois) :
  Les paiements sont encaissés par la société The Miracle Skin LLC, société de droit américain immatriculée dans l’État de New York.

• Paiement en plusieurs fois (paiement fractionné) :
  Les paiements sont encaissés par l’entreprise The Miracle Skin, entité établie en France.

 

La facture est émise par l’entité correspondant au mode de paiement utilisé par le consommateur.

 

 

4. Sécurisation des paiements

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant le cryptage des données bancaires via les serveurs sécurisés des prestataires de paiement.À aucun moment les données bancaires du consommateur ne transitent ni ne sont conservées par The Miracle Skin ou The Miracle Skin LLC.

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5.Paiement par carte bancaire – Conversion et frais éventuel

​Les paiements par carte bancaire effectués sur le site sont traités via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

 

Selon le pays d’émission de la carte bancaire du client et/ou la devise de son compte bancaire, le paiement peut faire l’objet :

 

• d’une conversion de devise effectuée par la banque du client ou par le prestataire de paiement,

• et/ou de frais bancaires supplémentaires (frais de change, frais internationaux, commissions bancaires).

 

Ces frais éventuels sont indépendants de la volonté de The Miracle Skin et ne relèvent en aucun cas de sa responsabilité.

Ils sont exclusivement fixés et appliqués par la banque du client ou par le prestataire de paiement.

En conséquence, aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être effectuée auprès de The Miracle Skin concernant ces frais bancaires ou de conversion.Le montant facturé par The Miracle Skin correspond strictement au prix affiché sur le site au moment de la commande, hors frais bancaires éventuellement appliqués par des tiers.

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• Article 9 - Livraison

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1. Définition

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.

2. Délai d’expédition

Dans des conditions normales, le vendeur professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. The Miracle Skin s’engage à expédier les commandes dans les  delais de 24h à 72h  ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.

3. Délai de livraison

La commande préparée sera remise à La Poste ou ses filiales (Lettre suivie, Colissimo, Chronopost…) ou au service de Point Relais, au choix du client, pour une livraison sous 2 à 3 jours en France Métropolitaine ou en Belgique.

Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste Colissimo ou Chronopost et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison varient en 6 a 10 jours ouvrés.

​Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.

3- Articles en précommande et expédition des commandes mixtes

​Si votre commande contient à la fois des articles disponibles immédiatement et des articles en précommande, l'expédition sera effectuée en une seule fois, lorsque tous les articles seront disponibles. 

 Si vous souhaitez recevoir les articles disponibles immédiatement sans attendre les articles en précommande ,il vous sera demandé de régler des frais de livraison supplémentaires pour les deux expéditions distinctes: une pour les articles en stock et une pour les articles en précommande. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande spécifique concernant votre commande

4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de The Miracle Skin qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

5. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

6. Conformité des produits

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

7. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

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• Article 10 - Retour de Produits et droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site Internet dans la section "Contactez-nous". Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.

En cas de rétractation The Miracle Skin remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.

The Miracle Skin  pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.

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• Article 11 - Traitement des données personnelles

The Miracle! Skin  traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

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• Article 12 - Résolution des litiges

The Miracle Skin ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (contact@themiracleskin.fr)  afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

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• Article 13 - Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

 

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